Depuis 2016, le conseil municipal de la ville de Winterthour s'est fixé comme objectif d'acquérir des véhicules dotés de technologies de propulsion renouvelables et exemptes d'énergies fossiles.

Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables d'articles de papeterie et de fournitures de bureau. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.

Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables de bus et véhicules communaux. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.

Sur la base du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4213 Bourgeois du 26 septembre 2019 "Sanctions au lieu d’exécution des travaux : garantie du respect des exigences sociales minimales dans les marchés publics", la CA et la KBOB ont établi une vue d'ensemble des tâches et des compétences dans les cantons concernant les contrôles des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail et des obligations d'annonce et d'autorisation selon la LTN.

La présente directive P025 de l'administration fédérale définit les critères écologiques et sociaux applicables à l’acquisition d’appareils informatiques. L’application de ces critères permet de réduire la consommation de ressources des systèmes informatiques, en particulier la consommation d’électricité, les frais qu’elle engendre ainsi que la pollution qu’elle entraîne.

Ces critères, décrits dans les annexes A et B, doivent être appliqués dans le cadre de l’acquisition des types d’appareils informatiques suivants :

1. ordinateurs de bureau et clients légers
   
   
2. ordinateurs portables et tablettes
   
   
3. moniteurs
   
   
4. imprimantes et appareils multifonctions
   
   
5. terminaux UCC (casques, haut-parleurs USB, téléphones IP, systèmes de salle de conférence)

Les exigences sont formulées de telle sorte qu’elles puissent être appliquées directement dans les appels d’offres et dans les passations de commandes ultérieures. Elles s’appliquent également aux acquisitions pour lesquelles des services en vue de la fourniture d’appareils font l’objet d’un appel d’offres, mais où ces appareils ne sont spécifiés que dans le cadre de passations de commandes ultérieures. 

La présente directive est en outre formulée de telle sorte que les responsables des achats des cantons et des communes ainsi que les entreprises privées puissent également utiliser les critères pour effectuer leurs acquisitions, les dispositions devant être adaptées à leurs conditions organisationnelles respectives.