La construction durable dans les contrats de mandataire et les contrats d’entreprise (bâtiment)

Lors de l’élaboration des contrats d’études et de travaux dans le domaine de la construction durable, il est important d’utiliser une formulation précise et claire. En conséquence, nous recommandons d'utiliser les modules de texte « Partie du contrat : Construction durable_Conditions pour les prestations d’études (construction de bâtiments) » et « Partie du contrat : Construction durable_Conditions pour les prestations de travaux (construction de bâtiments) » dans les contrats d’études et de travail respectifs en tant que partie intégrante.

Informations sur le document

• Type
  Document
• Format de fichier
  PDF
• Éditeurs
  Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB
• Langues disponibles
  Allemand, Français, Italien
• Contact
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